COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
80
Annonce n°
25-101453
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description
:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure
:
f98e70c7-92ed-4ca8-9148-030bcafd9d6e
Identifiant interne
:
S-2025-15
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description
:
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Montant minimal de 85.000EurosHT/ an Montant maximal de 125.000Euros HT/an
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
• Prix (50 points) Note = Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre étudiée x 50 • Valeur technique (50 points) jugée au regard du mémoire technique et des éléments suivants : o Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les prestations ; o Qualité de l'organisation du candidat pour assurer un service de qualité auprès de l'usager (délais d'intervention proposés, gestion des prises de RDV) et modèles de courriers (avis de passage, relance, …) ; o Pertinence des schémas descriptifs des installations et des différents ouvrages contrôlés. En cas d'égalité de points entre les candidats, le critère « Prix des prestations » prévaut.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
20 points - Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les prestations 20 points - Qualité de l'organisation du candidat pour assurer un service de qualité auprès de l'usager (respect des délais d'intervention, gestion des prises de RDV) et modèles de courriers (avis de passage, relance, …) 10 points - Pertinence des schémas descriptifs des installations et des différents ouvrages contrôlés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement
:
24800074700043
Adresse postale
:
COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Ville
:
Albert
Code postal
:
80300
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone
:
0322641030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa328b5b-b452-437b-85da-e98e26731f81
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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