CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/03/2025 à 12h00 (paru le 02/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44, 35, 49, 56, 85
Annonce n°
25-11896
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.
Identifiant de la procédure
:
ec590da0-25ca-435e-9a21-ae33ebf4a969
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET LES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Description
:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour les études de faisabilité et la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées, accompagné d'un planning prévisionnel cohérent avec les prestations détaillées dans le CCTP et ses annexes ; Les moyens en personnel affectés à la réalisation des prestations. Organigramme, composition de l'équipe, CV présentant des compétences dans les domaines mentionnés ci-dessous : Restauration morphologique, continuité écologique, écologie des milieux aquatiques Hydraulique fluviale et maritime Génie civil, géotechnique Voirie et réseaux divers Urbanisme et paysage Pertinence de la proposition d'intervention du maître d'oeuvre pour gérer une situation de crues en phase chantier, comme présentée dans le CCTP - partie “Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Gestion de crise / gestion du risque inondation ” ; Production et présentation de documents déjà réalisés pour des prestations de complexité similaire.
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale Présentation des engagements et des démarches environnementales mises en oeuvre par le candidat pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et aux opérations de travaux à venir.
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.synapse-ouest.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement
:
20006734600169
Adresse postale
:
2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville
:
Pornic cedex
Code postal
:
44215
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone
:
0251740716
Profil de l’acheteur
:
https://www.pornicagglo.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement
:
92084215000012
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
130029283
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed6a0512-0d47-4961-a9e7-afdbff4aef5e
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/01/2025
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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