RIVES DE SEINE HABITAT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX ' COURBEVOIE ET LEVALLOIS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/09/2024 à 12h00 (paru le 12/07/2024)
Localisation : 92800 PUTEAUX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX - COURBEVOIE ET LEVALLOIS
Réference acheteur : 24.10.MT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
À compter du 20/12/24
Description : Le présent marché concerne un Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois.Afin de procéder aux travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT souhaite conclure un marché à bons de commandes et bénéficier des missions d'opérateurs économiques capables d'assurer les travaux de remise en état avant relocation ou dans le cadre de sinistres. Ces travaux feront l'objet de Bons de Commandes ponctuels sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires joint au présent marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 20 décembre 2024) pour l'Agence de PUTEAUX ; l'entrée des patrimoines de l'Agence de COURBEVOIE et de l'Agence de LEVALLOIS ne se fera qu'au 8 juin 2025 ou avant en cas d'atteinte du montant maximum.La description des travaux attendus, leurs spécificités techniques et les informations administratives du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 45453100 - Travaux de remise en état
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification (à titre indicatif 20 décembre 2024).L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur prend la décision 1 mois avant la date anniversaire (le cachet de la poste faisant foi).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% VALEUR TECHNIQUE
40% Prix
Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 14h00
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 75 84 84 48
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/07/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU LOCAUX COMMERCIAUX DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT AVANT RELOCATION OU DANS LE CADRE DE SINISTRES POUR LES VILLES DE PUTEAUX - COURBEVOIE ET LEVALLOIS
Réference acheteur : 24.10.MT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 12 mois.
À compter du 20/12/24
Description : Le présent marché concerne un Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois.Afin de procéder aux travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT souhaite conclure un marché à bons de commandes et bénéficier des missions d'opérateurs économiques capables d'assurer les travaux de remise en état avant relocation ou dans le cadre de sinistres. Ces travaux feront l'objet de Bons de Commandes ponctuels sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires joint au présent marché.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 20 décembre 2024) pour l'Agence de PUTEAUX ; l'entrée des patrimoines de l'Agence de COURBEVOIE et de l'Agence de LEVALLOIS ne se fera qu'au 8 juin 2025 ou avant en cas d'atteinte du montant maximum.La description des travaux attendus, leurs spécificités techniques et les informations administratives du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).
Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires : 45453100 - Travaux de remise en état
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification (à titre indicatif 20 décembre 2024).L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur prend la décision 1 mois avant la date anniversaire (le cachet de la poste faisant foi).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% VALEUR TECHNIQUE
40% Prix
Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 14h00
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 75 84 84 48
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/07/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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