CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/09/2024 à 10h00 (paru le 04/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-91753
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH ( accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description
:
Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'animation des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant de la procédure
:
46a9009e-0310-4be6-b037-66c1f3441a4b
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Description
:
Gestion et animation des ALSH 3-12 ans du CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Identifiant interne
:
2024173
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/09/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CIAS DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20004408900015
Adresse postale
:
1, Rue Gaspard Monge
Ville
:
Lannion
Code postal
:
22300
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone
:
0296050900
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement
:
17350111500864
Ville
:
NANTES
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.-nantes@juradim.fr
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
60c6f1ab-d3ae-4cd0-ac58-34c7adecf724
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/08/2024
à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter