AVEYRON HABITAT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/07/2024 à 12h00 (paru le 08/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
12, 15, 46, 48, 31, 30, 81, 82, 34
Annonce n°
24-65976
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AVEYRON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Identifiant de la procédure
:
f37d815b-4690-45a7-bbe5-6e76327a9d3c
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45320000
Travaux d'isolation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agence de Millau, Agence de Decazeville et Agence de Rodez-Villefranche de Rouergue
Ville
:
Territoire de l'Aveyron
Code postal
:
12
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum et un seul opérateur. L'accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible de manière tacite trois fois.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Identifiant interne
:
GC-23/07/2024-ITE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45321000
Travaux d'isolation thermique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Agence de Millau, Agence de Decazeville et Agence de Rodez-Villefranche de Rouergue
Ville
:
Territoire de l'Aveyron
Code postal
:
12
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir dans le règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
AVEYRON HABITAT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AVEYRON HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale
:
Immeuble Ste Catherine BP3211 5 Place Ste Catherine
Ville
:
Rodez cedex 9
Code postal
:
12032
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone
:
0565771824
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1d64e339-c404-42be-9e9e-b19479be963d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2024
à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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