ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Fresnoy le Grand
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21020315400013
Code Postal : 02330
Ville : Fresnoy-le-Grand
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1123907
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Herbin Cathy
email : contact@mairie-fresnoylegrand.fr
Tél : +33 323660443

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60 % 2-Prix 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de menuiseries extérieures et de couverture
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fresnoy le Grand
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Menuiserie, Couverture.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Travaux de menuiseries
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot : FRESNOY LE GRAND

Description du lot :
Travaux de couverture
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution du lot : Fresnoy le Grand

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Octobre 2025