AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie de Castelsarrasin
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21820033500014
Ville: Castelsarrasin
Code Postal: 82100
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 25009M
Nom du contact: Jean-Philippe BESIERS
Adresse mail du contact: mairie@ville-castelsarrasin.fr
Numéro téléphone du contact: +33 563327500

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5. Les fiches techniques de sproduits utilisés notamment concernant les opérations de démoussage

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 03/11/2025 Heure locale: 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie de Castelsarrasin
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 50 Valeur technique - 45 Performance environnementale - 5

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accord cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de réparation des toitures des bâtiments de la commune de Castelsarrasin
CPV Objet principal :
- 45261900 - Réparation et entretien de toiture
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Accord cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de réparation des toitures des bâtiments de la commune de Castelsarrasin
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Accord cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien et de réparation des toitures des bâtiments de la commune de Castelsarrasin"): Le montant maximum annuel de commandes est de 300 000 euro(s) HT