Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DkOpftpYX4
 
Identifiant interne de la consultation : 2024-21
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Porquez Anne
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 27 septembre 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
 
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60.0
1.1-Moyens et méthodologie mises en place pour mener à bien ses missions dans le respect des délais et du budget 40.0
1.2-Contenu des rendus avec fourniture d'exemples de rapports 20.0
2-Prix des prestations 40.0
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 71631300
 
Type de marché : Services
 
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
 
Durée du marché (en mois) : 36
 
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
 
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2024
 
Mots clés: Contrôle technique