CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
38, 74
Annonce n°
25-75930
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Description
:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats, d'une assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, et des assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées
Identifiant de la procédure
:
adcc67a7-484f-4c03-86cd-fbb88146d4db
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514200
Services d'assurance fret
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514000
Services d'assurance fret et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Chemin de Bellevue
Ville
:
ANNECY
Code postal
:
74940
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
-
L 2125-1 1°, L 2124-1, R2121-8, R 2124-2, R 2161-2 et 5, R2162-1 à 14, du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE ASSURANCES ULISSE - RESPONSABILITE CIVILE & CONTRACTUELLE ET AD VALOREM
Description
:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, d'assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514200
Services d'assurance fret
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514200
Services d'assurance fret
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Chemin de Bellevue
ULISSE
Ville
:
ANNECY
Code postal
:
74940
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et ses réponses au CRT, selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre financière du soumissionnaire et selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2806388&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2806388&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Numéro d’enregistrement
:
18008901303720
Adresse postale
:
3 RUE MICHEL-ANGE
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr
Téléphone
:
0476881000
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 PLACE DE VERDUN
Ville
:
GRENOBLE
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f2675673-ec26-4e81-a6c4-3c57b55fc1fb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 10:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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