Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative pu
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/09/2025 à 12h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
01, 38, 39, 42, 69, 71, 73, 74
Annonce n°
25-72724
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Description
:
Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d'extension et de renforcement du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure
:
bb04a834-de42-40f9-8217-6e35cb014a6b
Identifiant interne
:
25011AO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2171-1 1°, L. 2171-2, L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2171-1 du Code de la commande publique, le recours à l'accord-cadre de conception-réalisation est rendu possible par des motifs d'ordre techniques particuliers décrits au RC
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232300
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32571000
Infrastructure de communications
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SECTEUR EST
Description
:
Secteur EST du département de l'Ain
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232300
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32571000
Infrastructure de communications
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : -Habilitations travail en hauteur -Habilitations électriques -Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 -Habilitation sous-section 4 (SS4) -Certification AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
SECTEUR OUEST
Description
:
Secteur OUEST du département de l'Ain
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232300
Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32571000
Infrastructure de communications
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Attestations / certificats de qualifications et/ou de qualité, uniquement pour les personnels intervenants affectés au projet (sous-traitants le cas échéant) : -Habilitations travail en hauteur -Habilitations électriques -Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19 février 2013 -Habilitation sous-section 4 (SS4) -Certification AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement
:
25010021100011
Adresse postale
:
32 Cours de Verdun
Ville
:
BOURG-EN-BRESSE
Code postal
:
01250
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@siea.fr
Téléphone
:
0474450907
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement
:
13001003601385
Ville
:
LYON
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0426992833
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c91d6446-ede4-4557-9468-8af2529710db
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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