Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Accord-cadre de fourniture et livraison d'équipement de protection pour la Direction de la sécurité publique de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 02/06/2025 à 12h00 (paru le 27/04/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-47171 du 25/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-47171

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et livraison d'équipement de protection pour la Direction de la sécurité publique

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les gardiens communaux, de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de travail pour les agents de la direction de la Sécurité Publique de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Identifiant de la procédure : 5ec06dc3-e05f-4194-a2aa-4840eccfd0a9

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir

Ville : DZAOUDZI

Code postal : 97615

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour la Police Municipale

Description : Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents de la police municipale de la commune de Dzaoudzi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir

Ville : Labattoir

Code postal : 97615

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 160 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Organisation qui traite les offres : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les ASVP

Description : Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents ASVP de la commune de Dzaoudzi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir

Ville : Labattoir

Code postal : 97615

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 160 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Organisation qui traite les offres : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les gardiens municipaux

Description : Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux gardiens municipaux de la commune de Dzaoudzi.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir

Ville : Labattoir

Code postal : 97615

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 160 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Organisation qui traite les offres : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Numéro d’enregistrement : 20000879500011

Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93

Ville : Labattoir

Code postal : 97610

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt

Téléphone : +33 269601175

Télécopieur : +33 269600436

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT

Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012

Ville : DZAOUDZI

Code postal : 97615

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 333302696

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ff50d9f-b210-494f-babe-8cb18fbbdf3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 à 11:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025

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