Auvergne Numérique
Accord-cadre de Maintenance et évolution des outils de gestion électronique des documents et de suivi de projet de la Régie Auvergne Numérique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/08/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
63, 03, 15, 43
Annonce n°
25-81985
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Auvergne Numérique
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de Maintenance et évolution des outils de gestion électronique des documents et de suivi de projet de la Régie Auvergne Numérique
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et l'évolution des outils de gestion électronique des documents et de suivi de projet. L'objectif principal pour la Régie est de garantir le bon fonctionnement de ses outils de pilotage du projet et de permettre d'évoluer pour répondre aux nécessités du projet de généralisation de la fibre en Auvergne.
Identifiant de la procédure
:
6d7c04d9-8c92-4e50-8185-aec7de473560
Identifiant interne
:
2025-ACGED-00
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212200
Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212211
Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande conformément au 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique et aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code précité.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de Maintenance et évolution des outils de gestion électronique des documents et de suivi de projet de la Régie Auvergne Numérique
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et l'évolution des outils de gestion électronique des documents et de suivi de projet. L'objectif principal pour la Régie est de garantir le bon fonctionnement de ses outils de pilotage du projet et de permettre d'évoluer pour répondre aux nécessités du projet de généralisation de la fibre en Auvergne. Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212200
Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72220000
Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212211
Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois. La période de reconduction n° 1 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 2 sera d'un (1) an. La période de reconduction n° 3 sera d'un (1) an. La durée totale du Marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de quatre (4) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/08/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5pCqlrKLdk
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5pCqlrKLdk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Auvergne Numérique
Numéro d’enregistrement
:
79802020200023
Département
:
Puy-de-Dôme
Adresse postale
:
59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63050 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@auvergnenumerique.com
Téléphone
:
0473319341
Adresse internet
:
https://www.auvergnenumerique.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5pCqlrKLdk
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6, cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
839123bb-f2c1-4027-99e1-e1664919f64e
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 19:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter