Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/09/2025 à 12h00 (paru le 09/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
25-90663
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités portuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP
Identifiant de la procédure
:
18ac603b-054d-4d9d-ace5-b1f9d1e4c6b9
Identifiant interne
:
2025AOO010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Haropa Port - Dt Le Havre, Rouen & Paris - Seine-Maritime & Ile-de-France
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire dont le détail est indiqué dans l'état des prix forfaitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 15 000 000,00 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT
Description
:
La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP
Identifiant interne
:
S-PF-1691946
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Haropa Port - Dt Le Havre, Rouen & Paris - Seine-Maritime & Ile-de-France
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/12/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent conclu pour une période d'1 an, reconductible 7 fois, soit durée maximale : 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691946
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Comme défini dans les pièces de la consultation
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/09/2025
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Comme défini dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Comme défini dans les pièces de la consultation
Montage financier
:
Comme défini dans les pièces de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAROPA PORT | Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3343169C-EEAE-93EA-39BFB1D79B250E16
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d’enregistrement
:
83445
Adresse postale
:
2 Quai de Grenelle
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BERBAIN Antoine
Adresse électronique
:
haropaportparismarches@haropaport.com
Téléphone
:
0140582929
Adresse internet
:
https://www.haropaport.com
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
HAROPA PORT | Paris
Numéro d’enregistrement
:
334316BD-C33F-E188-CCD712240EF94394
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
haropaportparismarches@haropaport.com
Téléphone
:
0140582929
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
334316CC-E8C2-A49A-04CD034477DCC444
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
334316DC-9D6F-64BA-6293E77A397A3096
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a5cdfa6d-b646-4621-a267-b1ecfcdd70b6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2025
à 17:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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