ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/06/2024 à 12h00 (paru le 04/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
86, 16, 17, 23, 24, 33, 47, 79
Annonce n°
24-52544
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin
Identifiant de la procédure
:
97eeb1e3-ca5b-4998-91e3-ea0ecd6a649b
Identifiant interne
:
MA 2024-00016
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
MOE opérations Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Description
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/07/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:- Compétence en matière de Moe démolition- Compétence en matière de Moe dépollution (désamiantage, déplombage)- Compétence en matière d'économie circulaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461620,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461620
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2024
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/06/2024
à 12:01
Lieu
:
Poitiers
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
MOE opérations Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Description
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/07/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:- Compétence en matière de Moe démolition- Compétence en matière de Moe dépollution (désamiantage, déplombage)- Compétence en matière d'économie circulaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461620,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461620
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2024
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/06/2024
à 12:01
Lieu
:
Poitiers
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
MOE opérations Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Description
:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/07/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté:- Compétence en matière de Moe démolition- Compétence en matière de Moe dépollution (désamiantage, déplombage)- Compétence en matière d'économie circulaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461620,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461620
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2024
à 12:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
04/06/2024
à 12:01
Lieu
:
Poitiers
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement
:
51019418600035
Adresse postale
:
107 boulevard du Grand Cerf
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86011
Pays
:
France
Point de contact
:
BRILLET Sylvain
Adresse électronique
:
contact@epfna.fr
Téléphone
:
0549626752
Télécopieur
:
0549626752
Adresse internet
:
http://www.epfna.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement
:
1689258
Adresse postale
:
107 boulevard du Grand Cerf
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@epfna.fr
Téléphone
:
0549626752
Télécopieur
:
0549629897
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
101295
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0dd9a230-6356-46b1-b54f-389a5df3b864
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/05/2024
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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