Centre des monuments nationaux
Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 78, 77, 92
Annonce n°
25-81792
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Description
:
La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure
:
3f31e18c-6584-456e-8003-c478771ffa17
Identifiant interne
:
25-190-118_129
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot et dans les documents du marché.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,088,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,512,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
La visite des Domaines pour lesquels le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE (cf certificat de visite joint au règlement de consultation) pour chaque lot et chacun des monuments. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
12
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
12
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-118
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Saint-Cloud
Ville
:
Saint-Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville
:
Ville-d'Avray
Code postal
:
92410
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville
:
Sèvres
Code postal
:
92310
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 334 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 84 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tailles architecturées pour le Domaine national de Saint-Cloud
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-119
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77342000
Taille des haies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Saint-Cloud
Ville
:
Saint-Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-120
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77311000
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Saint-Cloud
Ville
:
Saint-Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Etangs Corot 55 rue de Versailles
Ville
:
Ville-d'Avray
Code postal
:
92410
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Ville
:
Sèvres
Code postal
:
92310
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 67 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-121
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211100
Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Saint-Cloud
Ville
:
Saint-Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 167 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 42 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-122
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Ville
:
Jossigny
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-123
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77342000
Taille des haies
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Ville
:
Jossigny
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 125 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Entretien divers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-124
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Ville
:
Jossigny
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 109 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 55 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-125
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211100
Services d'exploitation forestière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Ville
:
Jossigny
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 34 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-126
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Rambouillet
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 35 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-127
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77342000
Taille des haies
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Rambouillet
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Entretien divers pour le Domaine national de Rambouillet
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-128
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Rambouillet
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 160 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Description
:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Identifiant interne
:
25-190-129
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77313000
Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211100
Services d'exploitation forestière
Options
:
Description des options
:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Domaine national de Rambouillet
Ville
:
Rambouillet
Code postal
:
78120
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre des monuments nationaux
Numéro d’enregistrement
:
18004601300017
Adresse postale
:
Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Ville
:
Paris cedex 04
Code postal
:
75186
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone
:
0144612208
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
6 rue Louise Weiss
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dc319df9-3cda-47d8-b482-aede8a761f11
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 15:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
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