Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
25-101656
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Description
:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Identifiant de la procédure
:
77456514-4b0c-48c7-807e-a0ae3df30059
Identifiant interne
:
GBM_25056
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72420000
Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72422000
Services de développement des applications serveur internet ou intranet
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
-
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Description
:
Accord-cadre de prestations d’étude, de développement, de maintenance et de réversibilité de ces prestations pour la Géoplateforme
Identifiant interne
:
GBM_25056
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72420000
Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72422000
Services de développement des applications serveur internet ou intranet
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible deux fois 1 an.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement
:
18006701900430
Ville
:
Saint-Mandé
Code postal
:
94165
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des achats et des marchés
Adresse électronique
:
marches-publics@ign.fr
Téléphone
:
+33 143988216
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d1d080c-647a-4997-9b6c-bd658d8ce495
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 10:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
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