Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - GENIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES ( INSA LYON - SIDD)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 11h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69, 42, 01, 38
Annonce n°
26-34429
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - GENIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES ( INSA LYON - SIDD)
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de Génie Civil (GC) et d'Infrastructures sur le campus LyonTech - la Doua à Villeurbanne. L'accord-cadre est mono attributaire et fera l'objet de bons de commandes et de marché subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de : 5 millions d'euros HT sur 2 ans renouvelable une fois soit 10 millions d'euros HT sur les 4 ans. Lieu(x) d'exécution :Campus LyonTech - La Doua. 69100 Villeurbanne
Identifiant de la procédure
:
d5a6f31f-00a4-4636-8d49-3d40220e341d
Identifiant interne
:
M26.0021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233000
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE DE TRAVAUX VRD - GENIE CIVIL ET INFRASTRUCTURES ( INSA LYON - SIDD)
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), de Génie Civil (GC) et d'Infrastructures sur le campus LyonTech - la Doua à Villeurbanne. L’accord-cadre est mono attributaire et fera l’objet de bons de commandes et de marché subséquents. Le montant maximum de l’accord cadre est de : 5 millions d’euros HT sur 2 ans renouvelable une fois soit 10 millions d’euros HT sur les 4 ans. Lieu(x) d'exécution : Campus LyonTech - La Doua. 69100 Villeurbanne
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233000
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9u_C-u4U06
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9u_C-u4U06
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement
:
19690192000013
Adresse postale
:
20 avenue Albert Einstein
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69621
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Messaoudi Romaissa - Gestionnaire contrats et marchés publics
Adresse électronique
:
dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone
:
0472437046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9u_C-u4U06
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
176 900 058 00015
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
65e20d6a-9fa8-47e4-bc28-5e8e528a6e5f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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