LA CIOTAT SHIPYARDS
ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POSTES TRANSFORMATEURS, DES TGBT ET DES ARMOIRES DE QUAI DU SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/11/2025 à 12h00 (paru le 02/11/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
25-121640
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POSTES TRANSFORMATEURS, DES TGBT ET DES ARMOIRES DE QUAI DU SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements suivants : POSTES TRANSFORMATEURS HT/BT, TGBT, ARMOIRES DE QUAI
Identifiant de la procédure
:
53ecf834-8836-4e45-bb82-acdbbadf6222
Identifiant interne
:
TRANSFO 2026/2027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532200
Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Ville
:
La Ciotat
Code postal
:
13600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Les informations figurant sur le Kbis - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière : - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années. Capacités techniques et professionnelles : - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification délivrés par un organisme reconnu, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) : 20 pages A4 maximum (hors CV) - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des prestations, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. - Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires...), CV des principaux intervenants... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le prestataire devra posséder une certification MASE (ou équivalent) ou être en cours de démarche. Le prestataire devra être formé suivant la réglementation, pour intervenir sur le gaz SF6 et sur les produits amiantés. Les intervenants du prestataire devront être habilités à réaliser les différentes étapes de la consignation électrique BT et HTA. Le Prestataire devra nommer un chargé de travaux habilité C18-510 niveau 2. Le prestataire devra être certifié ISO 9001. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : visite prévue le 13/11/2025 à 14h00. L'inscription à la visite est obligatoire auprès du secrétariat : e.varriot@laciotat-shipyards.com qui vous autorisera l'accès au site le jour de la visite.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES POSTES TRANSFORMATEURS, DES TGBT ET DES ARMOIRES DE QUAI DU SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements suivants : POSTES TRANSFORMATEURS HT/BT, TGBT, ARMOIRES DE QUAI
Identifiant interne
:
TRANSFO 2026/2027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532200
Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Ville
:
LA CIOTAT
Code postal
:
13600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre pourra être reconduit une (01) fois pour une période de deux (02) ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
27/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Organisation qui traite les offres
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
LA CIOTAT SHIPYARDS
Numéro d’enregistrement
:
40197455500013
Département
:
SERVICE EXPLOITATION
Adresse postale
:
CS 40116
46 quai François Mitterrand
Ville
:
La Ciotat cedex
Code postal
:
13703
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M MUKAM Rubin - Resp Exploitation
Adresse électronique
:
e.varriot@laciotat-shipyards.com
Téléphone
:
+33 442838320
Adresse internet
:
https://www.laciotat-shipyards.com/fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
171 301 112 00776
Adresse postale
:
6 r Joseph Autran
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-marseille@justice.fr
Téléphone
:
+33 491155050
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d95afc80-6860-47de-a7b4-bf8f5b9ab42b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2025
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter