Ville de Mamoudzou (976)
ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-55393
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de fournitures administratives pour le groupement de commande la ville de Mamoudzou
Description
:
Accord-cadre de fournitures administratives pour le groupement de commande la ville de Mamoudzou
Identifiant de la procédure
:
06e3f282-97d6-4be2-a819-ed2d5bbcab14
Identifiant interne
:
2026DCPA0045
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures administratives, bureautiques et pédagogiques
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'article de bureau, de consommables de correspondance et de papier d'impression.Il comprend également l'achat de materiels d'écriture, de traçage et de supports d'éveil destiné aux activités pédagogiques.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximal de 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme juridique imposée au stade du dépot des offres. En cas d'attribution, le groupement sera contraint de revetir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Recharges, cassettes et tampons
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison d'article de marquage, de tampons encreurs personnalisés ou standards, ainsi que de leurs recharges et cassettes d'encrage. Il comprend également l'ensemble des consommables associés nécessaires aux besoins courants des services.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximal de 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme juridique imposée au stade du dépot des offres. En cas d'attribution, le groupement sera contraint de revetir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
voir le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Papiers impressions
Description
:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison papier d'impressions et de reprographie blanc ou de couleur, de formats et de grammage divers, adaptés aux photocopieurs et imprimante des services.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Options
:
Description des options
:
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme juridique imposée au stade du dépot des offres. En cas d'attribution, le groupement sera contraint de revetir la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement
:
20000883700011
Adresse postale
:
Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique@mamoudzou.yt
Téléphone
:
+33 269665510
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.mamoudzou.yt/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Département
:
Mayotte
Adresse postale
:
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 026961185
Télécopieur
:
+33 026961186
Adresse internet
:
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1ee8b129-ed8b-4e36-abb1-9fc5a94324be
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 10:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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