Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/07/2025 à 12h00 (paru le 07/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
25-63514
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description
:
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant de la procédure
:
e1060c5f-f598-468b-b336-3686a8b669bd
Identifiant interne
:
2025F03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
630,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
voir Dce
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description
:
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant interne
:
F-PF-1659665
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09111400
Combustibles à base de bois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
630,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659665
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/07/2025
à 12:00
Lieu
:
Siège du Sehv
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8700E203-A4ED-B26B-4B28420EBF48A92A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement
:
44949
Adresse postale
:
8 rue d'Anguernaud
Za Le Chatenet
Ville
:
Le Palais Sur Vienne
Code postal
:
87410
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DARGENTOLLE GEORGES
Adresse électronique
:
sehv@sehv.fr
Téléphone
:
0555350430
Adresse internet
:
http://www.sehv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
8700E22C-B354-120C-3057463AF1EE3C45
Adresse postale
:
1, cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fd9393d9-c38c-468f-81f5-920792da1e3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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