ACCORD-CADRE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sucé sur Erdre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440201800011
Code Postal : 44240
Ville : Sucé sur Erdre
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161427
Identifiant interne de la consultation : 2026-006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Blai Christelle
email : commandepublique@suce-sur-erdre.fr
Tél : +33 240777020

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Agrément permettant d'exercer la fonction de contrôleur technique / Certification permettant d'exercer la fonction de Coordonnateur SPS
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Juin 2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services techniques communaux

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

CPV - Objet principal : 71356100.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant à marchés subséquents
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sucé sur Erdre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique.

Section 5 : Lots

Description du lot :
CONTROLE TECHNIQUE
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sucé sur Erdre

Description du lot :
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
CPV - Objet principal : 71317200.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sucé sur Erdre

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Mai 2026