Val D'Oise Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/10/2025 à 17h00 (paru le 04/09/2025)
Localisation : 95031 Cergy Pontoise
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Réference acheteur : AC BDC 4 lots
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 4 lots.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Travaux de ventilation sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45331210
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45112500
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 250 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 2 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45262522
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Travaux de démolition, désamiantage et déplombage sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45262660
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 325 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année.
Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat.
Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire.
Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/25 à 09h00
Lieu : CERGY
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 02/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (4 lots)
Réference acheteur : AC BDC 4 lots
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est décomposé en 4 lots.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Travaux de ventilation sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45331210
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45112500
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 250 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 2 250 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45262522
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - Travaux de démolition, désamiantage et déplombage sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat - CPV 45262660
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 325 000 €HT.
Coût estimé hors TVA : 325 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les 4 lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année.
Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat.
Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire.
Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/25 à 09h00
Lieu : CERGY
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 02/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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