Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture d'arbres fruitiers, de végétaux et d'accessoires nécessaires aux plantations.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 12/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
67, 68, 57, 54
Annonce n°
25-78962
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture d'arbres fruitiers, de végétaux et d'accessoires nécessaires aux plantations.
Description
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la fourniture d'arbres fruitiers, de végétaux et d'accessoires nécessaires aux plantations.
Identifiant de la procédure
:
262e0376-ba3e-4950-8c9a-6c4cc5aa71f1
Identifiant interne
:
MP2025-23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03452000
Arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03451300
Arbustes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37453600
Haies
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ensemble du territoire du Parc naturel régional des Vosges du Nord et communes associées
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d arbres fruitiers haute-tige
Description
:
Fourniture d arbres fruitiers haute-tige
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03452000
Arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Parc naturel régional des Vosges du Nord
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de végétaux pour haies champêtres et accessoires
Description
:
Fourniture de végétaux pour haies champêtres et accessoires
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03452000
Arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03451300
Arbustes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37453600
Haies
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Parc naturel régional des Vosges du Nord
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de végétaux vivaces et grimpants pour massifs mellifères et accessoires
Description
:
Fourniture de végétaux vivaces et grimpants pour massifs mellifères et accessoires
Identifiant interne
:
LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03451300
Arbustes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03452000
Arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Parc naturel régional des Vosges du Nord
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=544202&orgAcronyme=a8n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord
Numéro d’enregistrement
:
25670069100015
Adresse postale
:
2 place du château
Ville
:
LA PETITE-PIERRE
Code postal
:
67290
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
f.goetzmann@parc-vosges-nord.fr
Téléphone
:
0388014959
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176 700 052 00010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix-Simone Veil
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
097da090-4cbb-40cc-ba26-dd1e3d756be3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2025
à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
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