COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en œuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/06/2024 à 12h00 (paru le 25/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
972
Annonce n°
24-59958
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en œuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation) lots 1 à 3
Description
:
Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD sont les suivants : Education : Médiation Numérique Infrastructures : Le Très Haut-Débit pour tous Digital Business : Digitalisation des entreprises Smart Island : Un Territoire Intelligent Smart CTM : Une administration Accessible et Efficace
Identifiant de la procédure
:
99255fd8-e3d1-4944-96c5-634111835134
Identifiant interne
:
24FS033
Type de procédure
:
Appel d’offres compétitive
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71316000
Services de conseil en télécommunications
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec mini et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 01 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire LOT 02 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des Usages Numériques LOT 03: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la digitalisation de l'économie et à la digitalisation publique
Description
:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire
Identifiant interne
:
24FS033
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71316000
Services de conseil en télécommunications
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif Rue du Citronnier BP CS171 97271 SCHOELCHER CEDEX Tél : 0596 71 66 67 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20005550700012
Adresse postale
:
Rue gaston defferre CS 30137
Ville
:
Fort-de-france cedex
Code postal
:
97201
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gwladys.sorrente-vaiti@collectivitedemartinique.mq
Téléphone
:
0596596300
Profil de l’acheteur
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a3bdd781-ce57-46c4-ba97-9232dd5918f8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/05/2024
à 18:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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