Mairie d'Auvers sur Oise
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2026 à 17h00 (paru le 29/09/2026)
Localisation : 95430 AUVERS SUR OISE
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Auvers sur Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: c69548d0-93bd-4a8e-bb15-e6c5273b1aa8
Identifiant interne: AUV2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Auvers-sur-Oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune d’Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Eure, Oise, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 2x soit 3 ans maximum
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ANNEXE 7 dans le RC
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Auvers sur Oise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Auvers sur Oise
Numéro d’enregistrement: 21950039400016
Département: 95
Adresse postale: 17 Rue du Général de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise
Ville: Auvers-sur-oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: direction.polescolaire@ville-auverssuroise.fr
Téléphone: 0134480384
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec46541-794a-406b-ad4b-62fe286259f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Auvers sur Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: c69548d0-93bd-4a8e-bb15-e6c5273b1aa8
Identifiant interne: AUV2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Auvers-sur-Oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune d’Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Eure, Oise, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 2x soit 3 ans maximum
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ANNEXE 7 dans le RC
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Auvers sur Oise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Auvers sur Oise
Numéro d’enregistrement: 21950039400016
Département: 95
Adresse postale: 17 Rue du Général de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise
Ville: Auvers-sur-oise
Code postal: 95430
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: direction.polescolaire@ville-auverssuroise.fr
Téléphone: 0134480384
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec46541-794a-406b-ad4b-62fe286259f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
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