Mairie de Replonges
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande - Travaux sur réseaux d'assainissement
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/08/2024 à 12h00 (paru le 05/07/2024)
Localisation : 01750 Replonges
Type de procédure : Procédure Adaptée
Commune de REPLONGES
AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de REPLONGES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 210 103 206 00012
Ville : REPLONGES
Code Postal : 01750
Groupement de commandes : Non
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 210 103 206 00012
Ville : REPLONGES
Code Postal : 01750
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact
POUR MONSIEUR LE MAIRE
Adresse mail du contact : kdussudmonterrat@replonges.fr
N° téléphone du contact : 03.85.31.18.19
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact
POUR MONSIEUR LE MAIRE
Adresse mail du contact : kdussudmonterrat@replonges.fr
N° téléphone du contact : 03.85.31.18.19
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle
Conditions/moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Conditions/moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
- capacité économique et financière
Conditions/moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
Conditions/moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
- capacités techniques et professionnelles
Conditions/moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance,
- L'entreprise s'engage à mettre à disposition de la commune du personnel habilité AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux).
Conditions/moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance,
- L'entreprise s'engage à mettre à disposition de la commune du personnel habilité AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux).
Pour le LOT n°1 :
- Qualification FNTP 5221 "Rénovation continue par techniques multiples spécialisées"
- Qualification FNTP 5222 "Réparation ponctuelle en place"
- Qualification FNTP 5241 "Rénovation sur canalisations sans pression"
- Habilitation au travail sur les matériaux contenant de l'amiante dans le cadre de la sous-section 4 du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition de l'amiante, modifié par décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et aux normes NF X46-010 "Travaux de traitement de l'amiante"
- L'entreprise devra également avoir la certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement
- L'entreprise s'engage à mettre à disposition de la commune du personnel habilité CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
- Qualification FNTP 5221 "Rénovation continue par techniques multiples spécialisées"
- Qualification FNTP 5222 "Réparation ponctuelle en place"
- Qualification FNTP 5241 "Rénovation sur canalisations sans pression"
- Habilitation au travail sur les matériaux contenant de l'amiante dans le cadre de la sous-section 4 du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition de l'amiante, modifié par décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et aux normes NF X46-010 "Travaux de traitement de l'amiante"
- L'entreprise devra également avoir la certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement
- L'entreprise s'engage à mettre à disposition de la commune du personnel habilité CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Pour le LOT n°2 :
- Qualification FNTP 5143 " Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique "
- Habilitation au travail sur les matériaux contenant de l'amiante dans le cadre de la sous-section 3 du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition de l'amiante, modifié par décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et aux normes NF X46-010 " Travaux de traitement de l'amiante ".
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
- Qualification FNTP 5143 " Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique "
- Habilitation au travail sur les matériaux contenant de l'amiante dans le cadre de la sous-section 3 du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition de l'amiante, modifié par décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et aux normes NF X46-010 " Travaux de traitement de l'amiante ".
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 02/08/2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord cadre) :
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande - Travaux sur réseaux d'assainissement
Code CPV principal : 45232410-9
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations :
o Lot 1- Travaux de réhabilitation sans tranchée
o Lot 2 – Travaux en tranchée
La durée de l'accord-cadre est de :
o Lot 1 : 1 an reconductible deux fois 1 an
o Lot 2 : 1 an reconductible deux fois 1 an
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations :
o Lot 1- Travaux de réhabilitation sans tranchée
o Lot 2 – Travaux en tranchée
La durée de l'accord-cadre est de :
o Lot 1 : 1 an reconductible deux fois 1 an
o Lot 2 : 1 an reconductible deux fois 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de REPLONGES
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée du besoin : 5 100 000 ¤
(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)
(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot n°1 : Travaux de réhabilitation sans tranchée
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement sur la commune de REPLONGES. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an.
CPV du lot 1 : 45232410-9
Estimation de la valeur hors taxe du lot n°1 : 1 500 000 ¤
Lieu d'exécution du lot n°1 : commune de REPLONGES
CPV du lot 1 : 45232410-9
Estimation de la valeur hors taxe du lot n°1 : 1 500 000 ¤
Lieu d'exécution du lot n°1 : commune de REPLONGES
Description du lot n°2 : Travaux en tranchée
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux en tranchée sur les réseaux d'assainissement sur la commune de REPLONGES. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois 1 an.
CPV du lot 2 : 45232410-9
CPV du lot 2 : 45232410-9
Estimation de la valeur hors taxe du lot n°2 : 1 000 000 ¤
Lieu d'exécution du lot n°2 : commune de REPLONGES
Lieu d'exécution du lot n°2 : commune de REPLONGES
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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