SHEMA

Accord cadre mono-attributaire de travaux pour la revitalisation du centre bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 14h00 (paru le 01/08/2025)
Localisation : 14018 CAEN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f480e07e-18f1-4df5-a64e-d74d021964d2
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de GAVRAY SUR SIENNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008593400012
Code Postal : 50450
Ville : GAVRAY SUR SIENNE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1103130.html
Identifiant interne de la consultation : ACCORD CADRE TRAVAUX - GAVRAY
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : L'HOTELLIER RAPHAEL
email : rlhotellier@shema.fr
Tél : +33 231066610


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
■ 2321 Travaux Terrassements courants en milieu urbain ; ■ 341 Assises de chaussées (chaussées urbaines) ; ■ 3421 Revêtement en matériaux enrobés classiques (chaussées urbaines) ; ■ 345 pavés et dalles (chaussée urbaine) ■ 346 pose de bordures et caniveaux (chaussées urbaines) ■ Qualipaysage P110 au minimum, Aménagements Paysagers Spécialisés (lot n°2) Ou liste de références d'opérations similaires sur les 3 dernières années justifiant la réalisation de travaux similaires
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
■ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ■ Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
■ Références de chantiers similaires pour les 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre mono-attributaire de travaux pour la revitalisation du centre bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE.
CPV - Objet principal : 45112700.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : l'execution des travaux de revitalisation de centre-bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE ( MANCHE 50).
Lieu principal d'exécution du marché : GAVRAY SUR SIENNE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Espaces verts.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 01 - Terrassement, voiries, EP, signalisation

CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot : GAVRAY SUR SIENNE

Description du lot :
Lot 02 - Aménagements paysagers

CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution du lot : GAVRAY SUR SIENNE


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Clause d'insertion sociale obligatoire (nb d'heures renseignées dans le RDC) Questions à poser avant le Vendredi 05 septembre - 14 heures via le profil acheteur Les pièces du DCE pourront être modifiées jusqu'à 6 jours avant la date de remise de votre offre
Date d'envoi du présent avis : 01 Aout 2025

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