MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/12/2025 à 12h00 (paru le 23/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
25-117781
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
Description
:
Les missions d'études géotechniques consistent à réaliser différentes prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses), selon la norme NF P 94-500 : Investigations géotechniques, Etudes géotechniques préalables de site, Etudes géotechniques en phase principe généraux de construction (G1-PGC), Etudes géotechniques de projet AVP, PRO, DCE/ACT (G2), Diagnostiques géotechniques sur ouvrage (G5), La réalisation d'études de stabilité sismique (évaluation des valeurs des modules des sols de fondation applicables à la situation sismique) est également inclus dans le présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure
:
dc317208-eead-444c-ba02-1e1ac5413004
Identifiant interne
:
8904
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir pièce jointe n°1
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir pièces jointes 1 à 5 de l'avis de publicité
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre mono attributraire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques courantes au profit de l'ensemble des sites soutenus par le SID Atlantique (hors sites sensibles)
Description
:
Les missions d'études géotechniques consistent à réaliser différentes prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses), selon la norme NF P 94-500 : Investigations géotechniques, Etudes géotechniques préalables de site, Etudes géotechniques en phase principe généraux de construction (G1-PGC), Etudes géotechniques de projet AVP, PRO, DCE/ACT (G2), Diagnostiques géotechniques sur ouvrage (G5), La réalisation d'études de stabilité sismique (évaluation des valeurs des modules des sols de fondation applicables à la situation sismique) est également inclus dans le présent accord-cadre.
Identifiant interne
:
8904
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée initiale est de 12 mois, reconductible 6 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction ayant une durée de 12 mois. La durée maximale du marché ne pouvant excéder 84 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Voir pièces jointes 1 à 5 de l'avis de publicité
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
voir pièce jointe numéro 1
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir pièce jointe numéro 1
Facturation en ligne
:
Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
voir pièce jointe n°1
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200308
Ville
:
Brest
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298148963
Adresse internet
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone
:
0299635684
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca60769a-00b1-4dc1-8976-46b31b80eb0c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2025
à 08:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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