ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Réference acheteur : 25-66
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Durée :
À compter du 29/08/26
Jusqu'au 28/08/27
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) (niveau 1,2 et 3) sur les opérations réalisées sur l'ensemble du patrimoine des Acheteurs.
Les catégories d'opérations pouvant être concernées, par le présent marché, sont à titre non exhaustif : les constructions neuves, les réhabilitations lourdes, les résidentialisations, les réhabilitations thermiques, les démolitions etc.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et autres pièces techniques annexes.
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. Ãeuros l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/26 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
18 Boulevard du Midi
BP 78200
78200 MANTES-LA-JOLIE
Tél : 01000000
mèl : service.marches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Envoi à la publication le : 17/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs