SEMAEST
Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d''uvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 12h00 (paru le 02/04/2024)
Localisation : 75011 Paris
Type de procédure : Procédure Négociée
AVIS DE PUBLICITE
SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
7 avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl : r.guilhot@semaest.fr
web : http://www.semaest.fr
SIRET 32912106500059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Objet : Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Réference acheteur : 2024-08
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR101
Lieu principal de prestation : Paris intramuros
75000 Paris
Description : L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ;
- Les études d'avant-projet détaillé (APD) y compris déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ;
- Les études d'exécution (EXE) ;
- L'examen de conformité (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 10
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Remise des candidatures : 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation est précisé dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEM PARIS COMMERCES
7 Av de la Republique
75011 Paris 11
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl : r.guilhot@pariscommerces.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr, web : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Envoi à la publication le : 29/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semaest.fr
SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
7 avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl : r.guilhot@semaest.fr
web : http://www.semaest.fr
SIRET 32912106500059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Objet : Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage
Réference acheteur : 2024-08
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR101
Lieu principal de prestation : Paris intramuros
75000 Paris
Description : L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :
- Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ;
- Les études d'avant-projet détaillé (APD) y compris déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ;
- Les études d'exécution (EXE) ;
- L'examen de conformité (VISA) ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 4 et nombre maximal : 10
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique de l'offre
30% Prix
Remise des candidatures : 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/05/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le contexte dans lequel s'inscrit la présente consultation est précisé dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEM PARIS COMMERCES
7 Av de la Republique
75011 Paris 11
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl : r.guilhot@pariscommerces.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr, web : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Envoi à la publication le : 29/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semaest.fr
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