Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/05/2024 à 12h00 (paru le 31/03/2024)
Localisation : 59379 DUNKERQUE
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant de la procédure: 3ddd851e-34b6-4706-9aba-bc5b2d5bd30a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne: Territoire Littoral
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne: Territoire Intérieur et Arc Sud
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM DE 70 000 EUROS ANNUEL POUR LES TITULAIRES N°1 CONCERNANT LES PRESTATIONS RELATIF AUX MISSIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE EN REHABILITATION, ACQUISITION/AMELIORATION (AA), CHANGEMENTS DE COMPOSANT, GROS ENTRETIEN ET DEMOLITION
Identifiant interne: Territoire DUNKERQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Numéro d'enregistrement: 61882020500154
Adresse postale: 51 rue Poincaré - BP 5273
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59379
Pays: France
Téléphone: +33 328267565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 1759011500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa85a34e-d6b1-4ab6-8392-8aa3565b4dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 11:00:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
