Guingamp-Paimpol Agglomération
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 31/07/2026 à 12h00 (paru le 14/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-58262
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
Identifiant de la procédure
:
f872dc51-af63-43f8-b28e-5f99eade123c
Identifiant interne
:
2026_AC_FOURNITURE_BOM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
20006798100015
Adresse postale
:
11 rue de la Trinité
Ville
:
GUINGAMP
Code postal
:
22200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone
:
0296135959
Adresse internet
:
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville
:
rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
25df13ad-d596-49fd-8977-ea9e0df25b5c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2026
à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter