AVIS DE PUBLICITE
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
M. Dominique CARDOT - Président
2 rue Jean Lurçat
CS 70006
92245 Malakoff cedex
Tél : 01 46 56 31 00 - Fax : 01 46 56 31 01
mèl : marches@malakoff-habitat.fr
web : https://www.malakoff-habitat.fr/
SIRET 57205945900063
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE POUR ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Réference acheteur : 2025-PORTES PARKING
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Durée : 48 mois.
À compter du 29/07/25
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services.
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Classification CPV :
Principale : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 29 juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée
totale ne puisse excéder quatre ans.
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Tous les critères de candidatures sont énoncés au RC
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Cadre de réponse technique
5% Développement durable
50% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02/06/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 10h10
Renseignements complémentaires :
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum = 10 000,00 Eur Ht
Maximum = 150 000,00 Eur Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable dans 4 ans en cas de reconduction jusqu'à son terme
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61, mèl : tj-nanterre@justice.fr, web : http://www.justice.gouv.fr
Envoi à la publication le : 29/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info