Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/09/2025 à 19h00 (paru le 12/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
05
Annonce n°
25-78997
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Description
:
fournitures carburant station service
Identifiant de la procédure
:
d7732bad-c108-4415-a6a0-45ccf3c5957c
Identifiant interne
:
2025-30815-058
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09200000
Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lieu Dit Sous La Roche
Ville
:
St Firmin
Code postal
:
05800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers pour la station-service de la CC Champsaur-Valgaudemar
Description
:
fournitures carburant station service
Identifiant interne
:
F-PF-1677699
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09200000
Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lieu Dit Sous La Roche
Ville
:
St Firmin
Code postal
:
05800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/10/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677699
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2025
à 19:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/09/2025
à 10:00
Lieu
:
St Bonnet en champsaur
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8F0F37FA-D5CC-9B1C-B93C16C8671400D5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d’enregistrement
:
81944
Adresse postale
:
5 rue des Lagerons
Ville
:
Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal
:
05500
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Alpes
(
FRL02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOREL Fabrice
Adresse électronique
:
contact@champsaur-valgaudemar.fr
Téléphone
:
0492500020
Profil de l’acheteur
:
http://champsaur-valgaudemar.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
8F0F3818-C445-C50B-33D3801C90C33370
Adresse postale
:
22,24 rue Breteuil
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13006
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fd86eb42-7b55-4b3f-bbfe-49a3e9c0b60b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2025
à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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