1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre foncière et opérationnelle.
Identifiant de la procédure: 6e71bbf9-686a-4933-a50f-7ee441ca9baa
Identifiant interne: 2025 0000 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord Cadre Mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Arthur III
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit Français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Description: Réalisation d'études de faisabilité avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou á déterminer
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Arthur III
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critères techniques ( compréhension de la mission, Equipe mobilisée, méthodologie, délais...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Bureaux d'études
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 á R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 75407847500045
Adresse postale: 11 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: AUREGAN Mélanie
Téléphone: 0680773383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Claudine Valson
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 754078475000045
Adresse postale: 11 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mélanie Auregan
Téléphone: 0230321838
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: ad785019-7c92-4f7c-9392-323ddd03d323 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610350-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 14h00 (paru le 17/09/2025)
Localisation : 44200 NANTES
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
