COMMUNE DE BEAUNE

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATIONRELANCE Lot 1 - signalétique et communication

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/06/2024 à 12h00 (paru le 26/05/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-60272 du 24/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 24-60272

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication

Description : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication

Identifiant de la procédure : 418d938b-2583-41f8-8795-140274947cf6

Identifiant interne : 2024V21

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (Lot 1 - signalétique et communication) Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 30 novembre 2026. Conformément à l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Paiement d’impôts et taxes :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. Le contrat est conclu sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre

Description : Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups …

Identifiant interne : 2024V21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2122-7 du Code la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024V21 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-3 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l'offre, soit après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Langue : francais - Unité monérataire : euros

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : cf article 6-1-2 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Dijon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BEAUNE

Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BEAUNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUNE

Numéro d’enregistrement : 21210054900014

Adresse postale : Hôtel de Ville - BP 30191

Ville : Beaune cedex

Code postal : 21205

Pays : France

Adresse électronique : marche.public.mp@mairie-beaune.fr

Téléphone : 0380245720

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e9291a7-f982-4f76-bfc2-be493525993f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/05/2024 à 12:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024

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