Accord cadre pour la réalisation des études environnementales et réglementaires préalables aux projets de liaisons cyclables

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f66543eb-c35e-4f36-8c34-5dd9a8bb972c

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440050300110
Code Postal : 44119
Ville : Grandchamp des Fontaines
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1108317.html
Identifiant interne de la consultation : 2025CYCACENV
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LE PALLEC Laëtitia
email : laetitia.le_pallec@cceg.fr
Tél : +33 975121187

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Septembre 2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Seul le service mobilité est concerné.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre pour la réalisation des études environnementales et réglementaires préalables aux projets de liaisons cyclables

CPV - Objet principal : 71313400.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre pour la réalisation des études environnementales et réglementaires préalables aux projets de liaisons cyclables
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la CCEG
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Juillet 2025