Accord - Cadre pour une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage foncier

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SMAGGA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008069500014
Code Postal : 69530
Ville : BRIGNAIS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_1125981.html
Identifiant interne de la consultation : AMO Foncier
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : NAUDET Grégoire
email : gnaudet@smagga.com
Tél : +33 472319085

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Eléments précisés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Eléments précisés dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Eléments précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord - Cadre pour une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage foncier

CPV - Objet principal : 70120000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SMAGGA porte des projets de trois barrages écrêteurs de crues sur le Garon et le Mornantet et d'aménagements de protection contre les inondations du Merdanson de Chaponost. L'objectif du marché est de maîtriser le foncier sur les emprises des projets. La prestation concerne la réalisation de l'ensemble des démarches foncières.
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant du Garon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique, Ouvrage hydraulique, Topographie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Octobre 2025