Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/07/2025 à 12h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13, 30
Annonce n°
25-66455
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à des prestations de maintenances bâtiments pour le site ASNR de Cadarache
Description
:
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative sur les bâtiments du site ASNR de Cadarache. La consultation fait l’objet de plusieurs lots : Lot A - Maintenance des coffres à clés ; Lot B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe ; Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE) ; Lot D - Maintenance des onduleurs de sécurité ; Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs ; Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs ; Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès ; Lot H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité ; Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
Identifiant de la procédure
:
8399e98f-c14d-4aa3-a2c7-2b6993e5a4ab
Identifiant interne
:
ASNR-2025-026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot A - Maintenance des coffres à clés
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des coffres à clés de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sain-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30% ) ; Engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisé au sein du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT B - Maintenance des Groupes Electrogène fixe
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des groupes électrogène de sécurité de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31121000
Groupes électrogènes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagements de performance (15%) ; qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisé dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot C - Maintenance des Infrastructures de Recharge pour Véhicule Électrique (borne IRVE)
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (bornes IRVE) de l’ASNR sur les sites de Cadarache (13) et des Angles (30).
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’ASNR se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en con-currence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance : Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMA (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT D - Maintenance des onduleurs de sécurité
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des onduleurs de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31155000
Onduleurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance : Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot E - Maintenance des groupes froid des salles serveurs
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des groupes froids ETT des salles serveurs de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagements de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) et Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot F - Maintenance des systèmes de climatisation VRV et climatiseurs
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation VRV et climatiseur de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
375,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
375,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagement de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot G - Maintenance des systèmes de contrôle d’accès
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13155
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technqiue
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagement de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
LOT H - Maintenance des équipements de sonorisation de sécurité
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective du système de sonorisation de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
375,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
375,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagement de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) et Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot I - Maintenance des toitures et systèmes d’étanchéité
Description
:
La prestation concerne la mise en place d’un contrat de maintenance préventive et corrective des toitures, système d’étanchéité, et des gouttières de l’ASNR sur le site de Cadarache.
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lès-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
DPGF (60%) et DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Organisation de la maintenance Préventive (40%) Curative (40%) Détails du système de GMAO (20%) (40%) ; Moyens humains et compétences (30%) ; Engagement de performance (15%) ; Qualité des pièces de rechange (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Engagement RSE (50%) ; Engagement de performance énergétique (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
08/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787403&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement
:
13000180300027
Département
:
Hauts-de-Seine
Ville
:
MONTROUGE
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Marine RIGAL
Adresse électronique
:
marine.rigal@asnr.fr
Téléphone
:
+33 1 58 35 88 88
Adresse internet
:
https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Département
:
Bouches-du-Rhône
Adresse postale
:
31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 4 91 13 48 13
Télécopieur
:
+33 4 91 81 13 87
Adresse internet
:
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
98574ec3-2692-4e2c-981a-3f1049286c63
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
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