CENOVIA
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 23h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
25-101540
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure
:
e938899a-66c1-417b-8252-7799bc4dc8d9
Identifiant interne
:
5005_0001_AO_ELEC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne
:
F-PF-1706424
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706424
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706424
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/10/2025
à 08:00
Lieu
:
Le Mans
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
63BBB97B-DFF5-5239-69ABD1E5A154DBF7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CENOVIA
Numéro d’enregistrement
:
12827
Adresse postale
:
41 rue de l'estérel
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72015
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SÉVIN Loïc
Adresse électronique
:
marches@cenovia.fr
Téléphone
:
0243231970
Adresse internet
:
https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement
:
63BBB9B3-E068-704D-93899EE508A2CD9F
Adresse postale
:
Cité Judiciaire
1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72014
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-le-mans@justice.fr
Téléphone
:
0243837700
Télécopieur
:
0243837879
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement
:
63BBB9C9-0B8C-3524-8ED07E1A8FE97362
Adresse postale
:
Cité Judiciaire
1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72014
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-le-mans@justice.fr
Téléphone
:
0243837700
Télécopieur
:
0243837879
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
11d96074-85bc-4642-a4b4-21bc5ae27a30
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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