VILLE DE SAINT NAZAIRE
Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2026 à 12h00 (paru le 27/09/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-92800
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération - LA CARENE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
Description
:
Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande Multi-attributaires pour les lots 1 et 2 Mono-attributaire pour le lot 3 L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
Identifiant de la procédure
:
470d3ac3-7576-4a21-bd11-5639581118bb
Identifiant interne
:
2026210917MV
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
Description
:
2026210917MVA - Lot n°1
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour le lot n°1
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 13:30
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause environnementale et considération sociale
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
Description
:
2026210917MVB - Lot n°2
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour le lot n°2
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 13:30
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause environnementale et considération sociale
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée
Description
:
2026210917MVC- Lot n°3
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70123000
Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79957000
Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire pour le lot n°3
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 13:30
Lieu
:
Saint-Nazaire
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause environnementale et considération sociale
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
707350E2-E6B0-4BB8-9412E24C1D50C47A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement
:
53457
Adresse postale
:
Place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44600
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SAMZUN DAVID
Adresse électronique
:
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004163
Adresse internet
:
https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement
:
7073513F-EE66-A516-189400AA8685943D
Adresse postale
:
place François Blancho
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44606
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
70735159-0978-B800-69D3D0662E4D3A43
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
70735172-94D4-0317-15563C75C00B67D8
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0255101002
Télécopieur
:
0255101003
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Saint-Nazaire Agglomération - LA CARENE
Numéro d’enregistrement
:
70735192-99DE-1863-FAC0DE789BF9FB6C
Adresse postale
:
4 avenue du Commandant l'Herminier
Ville
:
Saint Nazaire
Code postal
:
44605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone
:
0240004000
Profil de l’acheteur
:
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
23b9017f-4aa8-44cc-b443-271d3f2ac303
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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