Accord-cadre relatif à la reprise des concessions de cimetière

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 00000000-0000-4000-a000-000000000000

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Code Postal : 30800
Ville : SAINT GILLES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JOHNVILLE Emma
email : mp@saint-gilles.fr
Tél : +33 434395838

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 27 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation, ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la reprise des concessions de cimetière

CPV - Objet principal : 45215400.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations ont pour objet l'ouverture des caveaux et fosses, le démontage, la dépose et la casse des monuments funéraires, l'exhumation et le dépôt des restes mortels, la fourniture de reliquaires ou boîtes à ossements et la plaque d'identification, le nettoyage et la désinfection de la fosse, le comblement et la remise à niveau du sol, le nettoyage du pourtour de la concession reprise et remise en état à l'identique des allées, l'évacuation des terres et des bois de cercueil. La commune envisage de reprendre 49 concessions sur la durée totale du marché. Cette consultation a fait l'objet d'une première publication en 2023, laquelle a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en février 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Ancien cimetière, 30800 Saint-Gilles
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Cimetière.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Une attestation de visite sera délivrée au candidat par les services municipaux. L'offre d'un candidat qui n'a pas eff ectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un rendez-vous doit être préalablement obtenu via le profil acheteu r de la commune.
Date d'envoi du présent avis : 20 Aout 2024