Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/07/2026 à 12h00 (paru le 27/05/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 26-51301 du 26/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-51301

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59

Identifiant interne : PPP2CG-42/6029/AQTA_FORM_2026_003

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S’agissant de la compétence «droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements » , les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions

Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_003_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone de Kerizan - Salle intercommunale multi fonctions, Zone de Kerizan, Parcelles cadastrées ZW15, ZW16, ZW18, ZW191, ZW188, ZW189

Ville : BREC'H

Code postal : 56400

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Salle intercommunale multi fonctions

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace Tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark - BP 70447, 56404 AURAY CEDEX

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Numéro d’enregistrement : 20004312300013

Adresse postale : Espace Tertiaire Porte Océane

Ville : AURAY CEDEX

Code postal : 56404

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Philippe LE RAY

Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr

Téléphone : +33 297291869

Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 660489889

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33 223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb65803f-fa0f-4371-968e-6b6b6d0eb7d1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 09:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026

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