ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAGA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007919200015
Code Postal : 38480
Ville : Pont de Beauvoisin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_1168114.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-PPGV
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Girard Didier
email : contact@guiers-siaga.fr
Tél : +33 476372626

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions : Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132‑4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113‑13 du Code de la commande publique. Moyens de preuve : Agrément IAE en cours de validité (ou convention d'objectifs triennale) ; Ou tout justificatif attestant que la structure emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions : Capacité économique et financière compatible avec l'objet du marché et le volume annuel maximal. Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ou tout document équivalent pour les structures ne pouvant fournir ces éléments.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conditions : Compétences, moyens humains et matériels adaptés aux prestations d'entretien de la végétation, travaux manuels en milieux naturels et interventions en bord de cours d'eau. Moyens de preuve : - Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ; - Description des moyens humains (encadrants techniques, salariés en insertion) ; - Description des moyens matériels (outillage, équipements de sécurité, véhicules) ; - Certifications ou habilitations éventuelles (non obligatoires).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur unique : Syndicat Interdépartemental d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord‑cadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113‑13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accord‑cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Délimitation administrative du SIAGA
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 330858 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Travaux forestiers, Espaces verts, Rivières, ruisseaux, Travaux dans l'eau, Berge.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1 - Secteur Sud-Est
CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64331 Euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 - Secteur Sud-Est

Description du lot :
LOT 2 - Secteur Sud-Ouest
CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 73932 Euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 - Secteur Sud-Ouest

Description du lot :
LOT 3 - Secteur Nord-Ouest
CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 102615 Euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 3 - Secteur Nord-Ouest

Description du lot :
LOT 4 - Secteur Nord-Est
CPV - Objet principal : 75231240.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 89980 Euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 4 - Secteur Nord-Est

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Juin 2026