Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)

ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites re

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/05/2024 à 16h00 (paru le 10/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-41343 du 09/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 14, 18, 27, 37, 49, 91

Annonce n° 24-41343

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes

Description : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes

Identifiant de la procédure : 8e8f2eb8-6b88-419a-9cf6-24bdcfe94cb4

Identifiant interne : 23-064_DAF_000392

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Identifiant interne : 23-064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options :

Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : se référer au RC

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performences et qualités technique, se référer au RC

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : se référer au RC

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Ville : Rennes cedex 9

Code postal : 35998

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : andree.le-guilloux@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0223352327

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d095751e-dec0-4a59-a458-aafa24e91187 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/04/2024 à 07:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024

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