Mairie de Niort
Accord-cadre Transport de personnes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/10/2025 à 12h00 (paru le 30/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
25-96176
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre Transport de personnes
Description
:
L'accord-cadre est composé de 2 lots.
Identifiant de la procédure
:
6c464080-caba-49e7-8337-41329db532b7
Identifiant interne
:
DCPL25-40
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquent (la partie à marchés subséquents représentant environ 1/8ème du montant maximum). La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les prestations identifiées dans le BPU/DQE. La partie à marchés subséquents concerne notamment les séjours de plusieurs jours.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
558,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
666,667
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : activités scolaires et périscolaires
Description
:
La prestation recouvre la mise à disposition de véhicules et de son chauffeur pour les activités scolaires et périscolaires des enfants.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune de Niort et en dehors de la commune.
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/12/2025
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
416,667
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/09/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Niort
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : activités centre de loisirs
Description
:
Cette prestation consiste à déplacer un groupe d'enfants, des stations de ramassage vers les centres de loisirs puis de ramener les enfants des centres vers ces stations de ramassage.
Identifiant interne
:
lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune de Niort
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/12/2025
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
208,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les déplacements se feront sur la commune de Niort mais pourront également être en dehors de la commune et en dehors du département des Deux-Sèvres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/09/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Niort
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement
:
21790191700013
Département
:
Service des marchés publics
Adresse postale
:
1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville
:
Niort cedex
Code postal
:
79027
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés publics
Adresse électronique
:
marches.publics@mairie-niort.fr
Téléphone
:
0549787980
Adresse internet
:
www.vivre-a-niort.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hI0aTGAbSw
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
1786000
Département
:
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale
:
15 rue de Blossac, CS80541
Ville
:
Poitiers Cedex
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0e6e5749-2b6d-4830-a7c0-d124a5f7987b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/08/2025
à 15:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
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