VILLE DE PARIS/CASVP
Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/10/2025 à 12h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-109869
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE PARIS/CASVP
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Description
:
Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Identifiant de la procédure
:
3458e2dc-7d85-4059-83ca-e65c2b2f0f11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire exécutés à bons de commande. L'accord-cadre du lot 2 est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Pour le cas où il y aurait un nombre de titulaires moins élevé que 3, ces derniers assureront l'ensemble des prestations. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause d'insertion socioprofessionnelle et une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Description
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme 'État de puériculteur
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description
:
Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?infirmier
Description
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?infirmier
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?assistant de service social
Description
:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?assistant de service social
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE PARIS/CASVP
Numéro d’enregistrement
:
21750001600019
Adresse postale
:
7 avenue de la porte d'Ivry
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dfa-bm1@paris.fr
Téléphone
:
0100000000
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6c742967-dab5-4740-bae1-5a3d28a01915
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
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