Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et de l’Ecole du Breuil en 8 lots séparés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/10/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-98855
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et de l’Ecole du Breuil en 8 lots séparés
Description
:
Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et de l’Ecole du Breuil en 8 lots séparés
Identifiant de la procédure
:
3527f03c-ad64-4297-b803-2dc725710106
Identifiant interne
:
2501169
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique, détaillée à l’article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.6.7 du CCAP). Ce marché comporte une clause de non cumul des lots et une clause de dévolution des lots détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites sociaux, de santé et d’accueil de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Description
:
Prestations de nettoyage des sites sociaux, de santé et d’accueil de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 125000€HT et un montant maximum de 2000000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite est obligatoire pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites sociaux, de santé et d’accueil des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Description
:
Prestations de nettoyage des sites sociaux, de santé et d’accueil des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'Ecole de Breuil avec un montant minimum de 125000€HT et un montant maximum de 1850000€HT pour la Ville de Paris et sans montant minimum et un montant maximum de 150000€HT pour l'Ecole de Breuil pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite est obligatoire pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites administratifs de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Description
:
Prestations de nettoyage des sites administratifs de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 125000€HT et un montant maximum de 2000000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite est obligatoire pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites administratifs des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Description
:
Prestations de nettoyage des sites administratifs des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 125000€HT et un montant maximum de 2000000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite est obligatoire pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites culturels de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Description
:
Prestations de nettoyage des sites culturels de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 175000€HT et un montant maximum de 2500000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite obligatoire et une visite facultative sont prévues pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites culturels des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Description
:
Prestations de nettoyage des sites culturels des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150000€HT et un montant maximum de 2250000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite est obligatoire pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites techniques de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Description
:
Prestations de nettoyage des sites techniques de Paris Centre et des 5, 6, 7, 13, 14, 15, 16èmes arrondissements et des sites situés à l’extérieur de Paris (sauf le 93 et le 95)
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 200000€HT et un montant maximum de 3250000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite obligatoire et une visite facultative sont prévues pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Prestations de nettoyage des sites techniques des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Description
:
Prestations de nettoyage des sites techniques des 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20èmes arrondissements et des sites situés dans le 93 et le 95
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 225000€HT et un montant maximum de 3750000€HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Une visite obligatoire et une visite facultative sont prévues pour ce marché conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916357?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement
:
217 500 016 00019
Adresse postale
:
7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achat 1 - Fonctionnement de la collectivité
Adresse électronique
:
dfa-bm1@paris.fr
Téléphone
:
+33 171270246
Adresse internet
:
http://www.paris.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
177 500 055 00013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris cedex 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0cc8f17a-befe-4ddf-a178-3b78918389b1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/09/2025
à 10:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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