COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
25-101417
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Description
:
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Identifiant de la procédure
:
e25eca60-8a92-4245-9cee-c307759354fc
Identifiant interne
:
M25ST03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42416210
Dispositifs de levage de bennes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté de Communes Mellois en Poitou
Ville
:
Melle
Code postal
:
79500
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Description
:
ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Identifiant interne
:
F-PF-26805
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144510
Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144511
Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42416210
Dispositifs de levage de bennes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Communauté de Communes Mellois en Poitou
Ville
:
Melle
Code postal
:
79500
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/11/2025
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26805
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26805
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2025
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf CCTP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
5D73B2EF-0645-2BB9-D5770A1E45B60CCE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement
:
2364
Adresse postale
:
2, Place de Strasbourg
Ville
:
Melle
Code postal
:
79500
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MICHELET Fabrice
Adresse électronique
:
contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Téléphone
:
0549290290
Adresse internet
:
http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
5D73B314-E0AD-E1A0-6A3B9CCF7D3081BD
Adresse postale
:
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
51179a8c-c763-4f45-ae0b-fb3fc0c6431a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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