CCAS PERSAN

Achat de coffrets gastronomiques pour les fêtes de fin d'année, 2025, pour les séniors de la commune de Persan.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 23/06/2025 à 16h30 (paru le 05/06/2025)

Localisation : 95340 PERSAN

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS PERSAN.
Correspondant : HENRY Laurence, 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN FRANCE. tél. : 01-39-37-47-16 télécopieur : 01-39-37-47-16 Courriel : l.henry@ville-persan.fr
Adresse internet : https://ccas-persan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-persan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32337_1099284.html.

Objet du marché : Achat de coffrets gastronomiques pour les fêtes de fin d'année, 2025, pour les séniors de la commune de Persan.

Caractéristiques principales :
Les colis seront sur le thème "La Normandie" et seront composés de 8 produits alimentaires minimum et d'un goodie de Noël dont :
- 4 produits alimentaires typiques de "La Normandie",
- 1 boisson typique de "La Normandie"
- 1 ballotin de chocolats
- 1 petit cadeau de Noël pour les colis 1 personne et 2 petits cadeaux de Noël pour les colis 2 personnes
- 1 carte de voeux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, le nombre de coffrets pour personne seule est de 400 et le nombre de coffrets pour couple est de 200.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Aout 2025 et jusqu'au 31 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et règlement par mandat administratif sous 30 jours
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des échantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés (un exemple de chaque coffret). Les échantillons seront fournis à titre gratuit et serviront à l'analyse des offres. A défaut de remise d'échantillons, l'offre du candidat sera éliminée pour défaut de production d'échantillon. Les échantillons devront être déposés, contre récépissé à l'adresse suivante : CCAS - Pole Habitat/Logement 82 Avenue Gaston Vermeire 95 340 Persan .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Juin 2025 à 16:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-07

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com Seul les échantillons seront remis contre récépissé à l'adresse du CCAS mentionnée dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Persan
Correspondant : L. HENRY , courriel : l.henry@ville-persan.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

CCP Colis 2025.pdf Acte d'Engagement Colis 2025.doc BPU Colis 2025.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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